
Statuts de l'Université Populaire de Chamoson
La rédaction des présents statuts renonce à l’utilisation des formes différenciées du masculin et du féminin. En règle générale, la forme masculine vaut aussi pour la forme féminine.
Article 1
Situation juridique
Sous la raison sociale « Université populaire de Chamoson » (ci-après désigné par Unipop Chamoson) il est fondé une association régie par les dispositions des articles 60 et suivants du code civil Suisse.
L’Unipop Chamoson agit dans le cadre de l’Université populaire du Valais Romand (ciaprès désigné par UPVR) mais elle garde son indépendance pour l'organisation de ses activités.
1. Raison sociale, but et siège
Article 2
But
L'Unipop Chamoson a pour but de promouvoir l'éducation des adultes dans un concept de formation permanente.
Article 3
Siège
Le siège de l’Unipop de Chamoson est au domicile du président
2. Membres
Article 4
Organes
Les organes de l’Unipop Chamoson sont :
- Le comité
- Les réviseurs de comptes
Article 5
le comité
Il est composé de 5 à 10 membres désignés par cooptation.
Article 6
Admission
Toute personne intéressée par les activités de l’Unipop Chamoson peut faire une demande écrite ou verbale pour faire partie du comité. La demande doit être acceptée par le comité en place.
Article 7
Perte de la qualité d'un membre
- La qualité de membre se perd par démission annoncée ou par exclusion.
- L’exclusion d’un membre du comité est prononcée par le vote, à la majorité des deux tiers des membres présents, le membre concerné ne participe pas au vote.
Article 8
Compétences du comité
Le président s’occupe des relations avec les autorités communales et représente l’Unipop Chamoson au sein de l’UPVR.
Les tâches du comité sont les suivantes :
- élaboration et réalisation du programme
- publicité
- révision des statuts
- admission et exclusion des membres du comité
- dissolution de la section
Article 9
Représentation de l'Unipop de Chamoson
L’Unipop Chamoson est représentée à l’égard des tiers par le président, le secrétaire ou le caissier.
Pour toutes les opérations financières le comité décide du mode de représentation.
Article 10
Vérificateurs des comptes
Les 2 vérificateurs des comptes sont choisis par le comité, lors du comité.
Les comptes de l’Unipop Chamoson sont vérifiés une fois l’an par les 2 vérificateurs qui établissent un rapport qui est transmis à l’UPVR.
Article 11
Commissions
Des commissions peuvent être créées au sein du comité et peuvent s'adjoindre toute personne compétente.
Article 12
Droit de vote
Lors des séances du comité, chaque membre a droit à une voix ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, le président départage.
3. Ressources
Article 13
Ressources
Les ressources de l'Unipop Chamoson sont constituées par :
- les subsides versés par l'UPVR en provenance de l'Etat du Valais
- les subsides de la Commune de Chamoson
- les contributions des participants aux activités proposées par l’Unipop Chamoson
- les dons et les legs
4. Dissolution
Article 14
Dissolution
- La dissolution de l’Unipop Chamoson est prononcée par le vote, à la majorité des deux tiers des membres présents.
- En cas de dissolution de l’Unipop Chamoson, la fortune de la section sera versée à l’UPVR et à la Commune de Chamoson, proportionnellement aux subsides reçus de ces deux instances au cours du dernier exercice.
Ainsi adopté à l'assemblée du 7 janvier 2019
Le président: |
La secrétaire: |
Sandra Maillard-Koller |
Mélanie Fournier |